Conditions générales
Des accords clairs pour un accompagnement personnel
Ces conditions s’appliquent aux nouvelles réservations et commandes à partir du 9 novembre 2026. Vous recevez les conditions applicables avant de donner votre accord, puis avec la confirmation par e-mail. Une demande sans engagement ne constitue pas encore un achat ni une réservation définitive.
Un devis ou contrat individuel peut contenir des modalités complémentaires. En cas de contradiction, l’accord individuellement accepté s’applique uniquement dans les limites légales. Les droits impératifs des consommateurs prévalent toujours.
1. Identité et champ d’application
1.1 Identité
Mothers & Moon – Lindsay Danthine
Vennestraat 2D, 9230 Wetteren, Belgique
Numéro d’entreprise et d’identification à la TVA : BE 0637.779.948
E-mail : info@mothersandmoon.be
Téléphone : 0472 86 03 57
Site internet : www.mothersandmoon.be
Compte bancaire professionnel : BE62 1036 1107 9961
1.2 Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux prestations professionnelles et produits effectivement proposés par Mothers & Moon, notamment :
l’accompagnement doula et la préparation à la naissance en deux ateliers, en privé ou en petit groupe ;
le massage prénatal à domicile et les visites baby blues ;
l’accompagnement du deuil, la présence lors d’une fausse couche ou d’une naissance et les cérémonies de la bougie ;
les cercles de femmes, les retraites d’une journée, les Mother Blessings, les Baby Blessings et les rituels personnels sur demande ;
les empreintes de placenta, les bons cadeaux papier et les tisanes ;
l’accompagnement doula post-partum, Closing the Bones et les méditations numériques dès leur mise effective à disposition.
L’annonce d’une future prestation ne constitue pas une formule réservable. L’accompagnement doula post-partum élargi est prévu à partir de l’été 2027 ; Closing the Bones à partir de 2027. Le contenu, le prix, les disponibilités et les modalités particulières sont confirmés avant toute réservation.
Le client est le consommateur qui réserve une prestation ou achète un produit. Le fait de payer pour quelqu’un d’autre ne détermine pas son consentement à l’accompagnement, au toucher ou à l’utilisation de ses données. Les modalités pratiques sont aussi discutées avec le bénéficiaire ; aucune obligation de paiement ne lui est transférée sans son accord.
2. Demande, réservation et contrat
2.1 Demande et première rencontre
Une demande peut être adressée via le site, par e-mail, téléphone, WhatsApp ou un autre moyen convenu. Une demande ou une première rencontre est sans engagement et ne constitue pas encore une réservation confirmée.
Lorsque cela est pertinent, nous examinons d’abord si l’accompagnement répond aux besoins de la famille et correspond aux compétences, aux disponibilités et à l’approche de Mothers & Moon.
2.2 Quand une réservation est-elle confirmée ?
Une réservation est confirmée uniquement lorsque :
les deux parties se sont accordées sur la prestation, la date ou la période d’accompagnement ;
le contrat individuel ou le devis a été signé, le cas échéant ;
le premier paiement ou l’acompte convenu a été reçu ; et
Mothers & Moon a confirmé la réservation par écrit.
Jusqu’à cette confirmation, la date ou la période demandée ne peut être garantie.
2.3 Refus ou résiliation par Mothers & Moon
Mothers & Moon peut refuser une demande qui ne correspond pas à ses compétences, à ses disponibilités ou à sa capacité de travailler en sécurité. Un contrat en cours peut être résilié pour un motif grave, notamment un comportement inapproprié, un environnement dangereux ou un manquement grave. Lorsqu’il est possible de remédier au problème, le client dispose d’abord d’une possibilité raisonnable de le faire. En cas de danger immédiat, l’accompagnement peut être interrompu sans délai.
Le motif et le décompte sont expliqués par écrit. Les prestations correctement réalisées restent dues. Les prestations non exécutées sont remboursées dans les quatorze jours calendrier ; une indemnité pour un manquement démontré du client ne peut être réclamée que conformément à la loi et aux modalités proportionnées acceptées au préalable. La simple réservation d’une phase non commencée ne rend pas automatiquement son prix intégral exigible. Le chapitre 5 et les droits légaux du client restent applicables.
3. Prix, déplacements et paiement
3.1 Prix et TVA
Les prix en vigueur figurent sur le site, dans le guide tarifaire, le devis ou le contrat individuel. Tous les montants sont exprimés en euros.
Mothers & Moon est soumis au régime particulier de franchise de TVA pour les petites entreprises. La TVA n’est pas applicable.
Les factures et documents de paiement portent la mention : « TVA non applicable – régime de franchise des petites entreprises. »
Les modifications de prix concernent uniquement les nouvelles réservations et n’affectent pas les réservations déjà confirmées par écrit ni les contrats existants.
3.2 Frais de déplacement et de stationnement
Pour les adresses situées à maximum 20 km de distance routière de Wetteren, le trajet aller-retour complet est compris, sauf autre modalité clairement convenue avant réservation. Au-delà de 20 km, seule la distance dépassant ces 20 km est facturée à 0,40 € par kilomètre, à l’aller comme au retour. Pour une adresse à 25 km, par exemple : 5 km × 2 × 0,40 € = 4 €.
Le point de départ utilisé, la distance routière et les frais éventuels sont confirmés au préalable. Pour plusieurs visites convenues, le calcul s’applique à chaque déplacement. Pour un entretien d’accompagnement dans la nature, le client rejoint le point de départ convenu ; les frais supplémentaires éventuels sont convenus au préalable.
Les frais nécessaires de stationnement et de péage sont facturés au coût réel et communiqués à l’avance dans la mesure du possible. Des frais supplémentaires non annoncés ne sont facturés que si la loi et l’accord du client le permettent.
3.3 Paiement selon la prestation
Sauf autre accord écrit avant réservation :
Accompagnement doula : 1 350 € en trois versements de 450 € : à la signature, autour de la deuxième consultation prénatale et au début de la garde à 37+0 semaines.
Préparation à la naissance, consultations individuelles, massages prénatals, visites baby blues, cercles de femmes et retraites d’une journée : paiement préalable du montant convenu.
Mother Blessing ou Baby Blessing : acompte de 150 € à la réservation ; solde au plus tard quatorze jours calendrier avant la cérémonie. Pour une réservation dans ce délai, le montant total est immédiatement payable.
Accompagnement du deuil à l’heure et période de garde distincte : le tarif, le relevé du temps, les acomptes éventuels et les échéances sont convenus par écrit au préalable. Seule la présence effective est facturée comme présence.
Cérémonies de la bougie, autres cérémonies personnalisées et empreintes de placenta : contenu, prix et échéance confirmés par écrit au préalable.
Tisanes, bons cadeaux et futurs téléchargements : paiement avant l’expédition, le retrait ou la livraison numérique, sauf confirmation expresse contraire.
Le paiement s’effectue par virement sur BE62 1036 1107 9961 avec la communication indiquée sur la facture ou l’invitation à payer. Les factures sont payables sous sept jours calendrier, sauf autre échéance précisée dans la confirmation. Celle-ci reprend le prix total et les suppléments convenus. Une prestation annoncée mais non encore disponible n’est pas traitée comme une commande sans accord distinct.
3.4 Retard de paiement d’un consommateur
En l’absence de paiement à l’échéance, le client reçoit d’abord un rappel gratuit. Un nouveau délai de paiement d’au moins quatorze jours calendrier s’applique alors conformément au livre XIX du Code de droit économique belge. Aucun frais ni intérêt n’est appliqué pendant ce délai légal d’attente.
Si le paiement reste impayé ensuite, les montants suivants deviennent exigibles de plein droit et sans nouvelle mise en demeure, dans les limites légales :
des intérêts de retard ne dépassant pas le taux de référence majoré de huit points de pourcentage, visé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ; et
une indemnité forfaitaire de maximum 20 € pour un solde jusqu’à 150 € inclus ; 30 € augmentés de 10 % de la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € ; ou 65 € augmentés de 5 % de la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum absolu de 2 000 €.
Cette indemnité couvre les frais de recouvrement amiable. Les dispositions légales impératives prévalent toujours. Toute contestation d’un paiement doit nous être communiquée par écrit dès que possible, avec ses motifs.
Pour un rappel électronique, le délai d’attente commence le lendemain calendrier de l’envoi ; pour un rappel postal, le troisième jour ouvrable suivant l’envoi. Le rappel contient les informations légalement requises sur la dette, le délai de paiement et les conséquences éventuelles. Les mêmes frais de recouvrement ne sont pas facturés deux fois.
4. Droit de rétractation pour les contrats à distance ou hors établissement
4.1 Quand et comment se rétracter ?
Pour un contrat à distance, par exemple par e-mail ou téléphone, ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans motif, sous réserve des exceptions légales. Pour les prestations et les contenus numériques sans support matériel, le délai commence le lendemain de la conclusion du contrat. Pour les biens, il commence le lendemain de leur réception par le consommateur ou un tiers désigné autre que le transporteur. En cas de livraisons séparées d’une même commande, le délai commence après réception du dernier bien.
Communiquez votre décision avant la fin du délai par une déclaration claire à info@mothersandmoon.be ou par courrier à Mothers & Moon, Vennestraat 2D, 9230 Wetteren, Belgique. Le formulaire type ci-dessous est facultatif. Toute autre déclaration non équivoque légalement valable reste possible. Indiquez de préférence votre nom, la commande ou la prestation concernée et la date. Nous accusons réception par e-mail. Aucun motif n’est nécessaire.
4.2 Commencer une prestation dans les quatorze jours
Si vous souhaitez, par exemple, une visite baby blues, un massage, une consultation ou un accompagnement du deuil peu après votre demande, nous recueillons séparément votre demande expresse de commencer avant la fin du délai de rétractation. Pour un contrat hors établissement, elle est consignée sur un support durable, par exemple par e-mail. L’acceptation de ces conditions seule ne suffit pas.
Si vous vous rétractez après le début d’une prestation à votre demande expresse, seul un montant proportionné légalement autorisé pour la partie déjà exécutée peut être dû. En l’absence des informations requises ou de demande expresse, nous ne facturons pas cette exécution. Le droit ne disparaît après exécution complète que si vous avez expressément accepté au préalable l’exécution pendant le délai et reconnu perdre ce droit après l’exécution complète.
4.3 Retour des biens et remboursement
Renvoyez ou restituez les biens au plus tard quatorze jours calendrier après votre déclaration à Mothers & Moon, Vennestraat 2D, 9230 Wetteren, Belgique. Vous supportez les frais directs de retour si vous en avez été informé avant l’achat ; sinon, ils sont à charge de Mothers & Moon. Ne manipulez pas les biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Seule une dépréciation légalement autorisée peut être facturée.
En cas de rétractation valable, nous remboursons les montants dus au plus tard quatorze jours calendrier après votre déclaration, y compris les frais de livraison standard en cas de rétractation de toute la commande. Le supplément d’une livraison plus coûteuse expressément choisie n’est pas remboursé. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf autre méthode acceptée sans frais. Pour les biens, nous pouvons attendre leur réception ou une preuve de renvoi, selon le premier événement, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.
4.4 Exceptions légales
L’exception légale relative aux activités de loisirs à une date ou pendant une période déterminée peut s’appliquer, par exemple à un cercle de femmes ou une retraite d’une journée. Si elle s’applique, elle est expressément annoncée avant la réservation. Un rendez-vous à date fixe ne suffit pas, à lui seul, à exclure toute prestation du droit de rétractation.
Une exception légale peut s’appliquer aux biens réalisés selon vos spécifications ou clairement personnalisés, par exemple une empreinte personnelle du placenta. Elle est expliquée à l’avance. Les tisanes ne sont pas généralement exclues du seul fait qu’il s’agit d’aliments. Une exception ne s’applique que si le produit relève effectivement d’une exception légale, telle qu’une détérioration rapide ou la rupture après livraison d’un scellement rendant le retour inadapté pour des raisons de santé ou d’hygiène. Toute exception valable est annoncée avant l’achat. Les droits en cas de défaut ou de livraison incorrecte subsistent.
4.5 Téléchargements numériques
Pour un contenu numérique payant sans support matériel, le droit de rétractation ne peut disparaître au début de la fourniture que si vous acceptez expressément au préalable la fourniture pendant le délai, reconnaissez perdre ainsi votre droit et recevez une confirmation de ces éléments avec le contrat sur un support durable. Une case précochée ou la seule acceptation de ces conditions ne suffit pas. À défaut, vos droits légaux subsistent.
Les règles d’annulation du chapitre 5 ne s’appliquent que lorsqu’il n’existe plus de droit légal de rétractation valable ou qu’une exception légale s’applique.
5. Modifications, annulations et reports
Les modalités suivantes s’appliquent aux nouvelles réservations, sous réserve du droit légal de rétractation, de la force majeure et d’un accord écrit plus favorable conclu avant réservation. Pour ces délais, un jour calendrier représente 24 heures, calculées à rebours de l’heure de début convenue. L’annulation peut être communiquée à info@mothersandmoon.be ou par un autre canal convenu ; conservez une preuve.
5.1 Consultations individuelles, massages et visites baby blues
Cela comprend aussi les entretiens individuels d’accompagnement du deuil. Les réservations déjà confirmées de prestations qui ne sont plus proposées conservent les modalités convenues à l’origine.
Au moins cinq jours calendrier (120 heures) avant le rendez-vous : annulation ou report unique sans frais.
Moins de 120 heures avant : maximum 50 % du prix convenu.
Absence sans avertissement préalable : maximum le prix intégral convenu.
Une visite baby blues provisoirement prévue autour du terme est adaptée à la date réelle de naissance et aux disponibilités communes sans frais d’annulation. Si une naissance, une hospitalisation ou une perte de grossesse empêche un rendez-vous, nous cherchons d’abord un report gratuit ou un décompte adapté à ce qui a réellement été fourni. Une prestation n’est pas facturée uniquement parce qu’elle ne peut avoir lieu pour un motif de sécurité ; en cas d’annulation tardive imputable, seules les règles proportionnées ci-dessous restent applicables.
5.2 Ateliers et retraites d’une journée
Au moins 120 heures avant : annulation ou report unique sans frais vers une activité équivalente disponible.
Moins de 120 heures, mais plus de 48 heures avant : maximum 50 % du prix de participation.
48 heures ou moins avant, ou en cas d’absence : maximum le prix de participation.
Une autre personne peut reprendre la place gratuitement d’un commun accord si l’activité lui convient et si les informations pratiques nécessaires sont disponibles à temps. Ce remplacement ne porte pas atteinte à son libre consentement. Si la place est à nouveau occupée et payée, l’indemnité pour la place libérée est supprimée. Seuls des frais distincts, démontrés et non récupérables, qui ne sont pas déjà couverts par la nouvelle participation, peuvent subsister dans la limite initiale.
5.3 Cercles de femmes
Avec un préavis d’au moins 120 heures, la participation peut être reportée une fois vers un prochain cercle disponible. En cas d’annulation plus tardive ou d’absence, au maximum le prix de participation peut être dû. Le remplacement gratuit et la règle relative à une place réattribuée de 5.2 s’appliquent également. Les droits légaux et les règles de proportionnalité de 5.6 subsistent.
5.4 Mother Blessings, Baby Blessings et autres cérémonies
Pour une Mother Blessing ou une Baby Blessing, l’acompte de 150 € peut être transféré une fois vers une nouvelle date disponible : pendant la même grossesse ou le quatrième trimestre pour une Mother Blessing, ou dans les douze mois de la date initiale pour une Baby Blessing. Après expiration de tout droit de rétractation valable, les plafonds suivants s’appliquent :
Au moins quatorze jours calendrier (336 heures) avant : maximum 150 €.
Moins de 336 heures, mais plus de 48 heures avant : maximum 150 € plus 50 % du solde restant.
48 heures ou moins avant, ou en cas d’absence : maximum le prix total convenu.
Ces montants ne sont pas retenus automatiquement : 5.6 s’applique. Pour une cérémonie de la bougie ou une autre cérémonie personnalisée, la préparation, les frais externes éventuels et les règles d’annulation sont convenus par écrit avant réservation. Sans modalités distinctes acceptées, les délais et plafonds des rendez-vous individuels de 5.1 s’appliquent. Le client et Mothers & Moon conviennent au préalable de la prise en charge du lieu, du matériel, de la restauration et de la surveillance des enfants. Chacun demeure responsable de ses propres obligations légales et fautes.
5.5 Annulation ou modification par Mothers & Moon
Si Mothers & Moon doit annuler une prestation prévue ou en modifier un élément essentiel, vous pouvez accepter une solution proposée ou choisir le remboursement de la partie non exécutée dans les quatorze jours calendrier. Un avoir ou une autre date ne sont pas imposés.
En cas d’annulation imputable à Mothers & Moon, sans force majeure, le consommateur a en outre droit à une indemnité équivalente selon les mêmes délais, pourcentages et plafonds que pour une annulation comparable par le client. Pour un manquement non couvert par ces modalités, les recours légaux s’appliquent. Les droits légaux à l’exécution, à la résolution ou à l’indemnisation ne sont pas limités ; un même préjudice n’est pas indemnisé deux fois.
5.6 Décompte proportionné
Une indemnité d’annulation ne couvre qu’une estimation raisonnable du préjudice réellement prévisible. Les frais manifestement économisés, une place réattribuée et les autres préjudices évités sont déduits. Mothers & Moon explique le calcul sur demande et ne facture pas deux fois la préparation, les acomptes, le temps réservé ou le même préjudice. L’indemnité ne dépasse jamais le plafond convenu ni le prix total. Les parties non exécutées et non dues sont remboursées dans les quatorze jours calendrier. Ces principes s’appliquent réciproquement.
L’accompagnement doula relève également du chapitre 6. Les commandes de produits sont régies par les dispositions sur la livraison, la rétractation et la garantie légale ; une commande de tisane n’est pas assimilée à une consultation annulée.
6. Dispositions propres à l’accompagnement doula
6.1 Contenu de l’accompagnement
L’accompagnement à 1 350 € comprend le contenu confirmé au préalable : une première rencontre sans engagement, trois consultations prénatales, un soutien entre les rendez-vous, une garde dès 37+0 semaines, un accompagnement de la naissance, un soutien pendant la première heure après la naissance, un entretien post-partum, un récit personnel de naissance et les modalités de remplacement convenues. Une consultation supplémentaire coûte 95 € et fait l’objet d’un accord distinct. Le contrat individuel précise les modalités pratiques.
L’accompagnement est personnel et adapté à la famille, sans garantie quant au déroulement ou au résultat de la naissance. Une visite baby blues distincte ne fait pas partie de l’entretien post-partum inclus.
6.2 Période de garde et disponibilité
La garde commence généralement à 37+0 semaines de grossesse, sauf accord écrit contraire. À partir de ce moment, Mothers & Moon est joignable 24 heures sur 24 pour les questions liées à la naissance qui approche.
En cas de changement urgent, le client téléphone. Si l’appel n’est pas pris immédiatement, il laisse un message vocal et envoie un SMS ou un message WhatsApp.
Le client signale dès que possible la rupture de la poche des eaux, le début de contractions régulières, une admission à l’hôpital, un déclenchement, une césarienne programmée, un changement de terme ou toute autre évolution pertinente.
Avant 37+0 semaines, Mothers & Moon met tout en œuvre pour être présente, sans pouvoir garantir sa présence.
Après notre échange téléphonique concernant votre appel pour l’accompagnement de la naissance, j’ai généralement besoin d’environ trente minutes pour me préparer à partir. Le trajet s’y ajoute. Nous discutons de l’heure d’arrivée estimée ; il ne s’agit pas d’une garantie d’arrivée dans les trente minutes. Je vous informe d’un retard imprévu et nous envisageons si nécessaire la doula de remplacement. Les soins médicaux ne doivent jamais attendre mon arrivée.
6.3 Naissance rapide, appel tardif et changement de choix
Le troisième versement de 450 € couvre la garde et l’accompagnement de la naissance. Une naissance rapide, un appel tardif ou la décision de ne plus demander de présence n’ouvre pas automatiquement droit au remboursement intégral de ce versement : la garde et le soutien déjà fournis ont une valeur propre.
La répartition convenue au préalable et les éléments réellement fournis fondent un décompte transparent. Les éléments non exécutés ne sont pas automatiquement facturés intégralement du seul fait du début de la garde. Une éventuelle indemnité doit avoir été acceptée au préalable, être proportionnée et légalement autorisée ; les frais économisés sont déduits et une même disponibilité n’est pas facturée deux fois.
En cas d’absence évitable imputable à Mothers & Moon sans remplacement acceptable proposé, la partie non exécutée est remboursée. La règle réciproque de 5.5 et les droits légaux du client restent applicables.
6.4 Doula de remplacement
Mothers & Moon travaille habituellement avec une doula de remplacement sélectionnée avec soin. En cas de maladie, de force majeure, de naissances simultanées ou d’un autre empêchement exceptionnel, elle peut reprendre l’accompagnement.
Les informations pertinentes ne sont partagées que dans la mesure nécessaire et conformément à la politique de confidentialité et au contrat individuel.
Si la doula de remplacement est également indisponible pour force majeure, Mothers & Moon met en œuvre tous les efforts raisonnables pour trouver une solution. Un remplacement ne peut être garanti de manière absolue dans ces circonstances exceptionnelles.
6.5 Hôpital, césarienne et décisions médicales
L’accès à l’hôpital, à une salle de naissance, au bloc opératoire ou à tout autre lieu de soins dépend des règles et décisions de l’établissement et de l’équipe médicale concernés.
Mothers & Moon n’est pas responsable d’une restriction d’accès ou de présence pour cette raison. Lorsque c’est possible, l’accompagnement se poursuit avant ou après l’intervention.
6.6 Fin de l’accompagnement doula
Après expiration d’un éventuel droit de rétractation, le client peut mettre fin à l’accompagnement par écrit. Nous décomptons les éléments réellement fournis et la garde déjà assurée selon la répartition confirmée au préalable. Le début d’une phase ne rend pas automatiquement exigible son prix intégral.
Une indemnité pour une disponibilité future réservée n’est possible que sur la base d’un accord préalable proportionné et d’un préjudice démontré, après déduction des frais économisés et de nouvelles réservations. Elle ne s’ajoute pas à une indemnité couvrant le même préjudice. Le solde non dû est remboursé dans les quatorze jours calendrier.
En cas de perte de grossesse, de mortinaissance ou de décès du bébé, nous cherchons d’abord une solution humaine. Il n’existe aucune obligation automatique de choisir un autre accompagnement ou rituel.
7. Responsabilités et communication
7.1 Responsabilités de Mothers & Moon
Mothers & Moon exécute chaque mission avec soin, professionnalisme, respect et dans les limites de ses compétences.
L’accompagnement constitue une obligation de moyens : nous nous engageons avec attention, sans pouvoir garantir un résultat déterminé.
7.2 Responsabilités du client
Le client communique en temps utile des coordonnées exactes et les informations de santé et pratiques pertinentes pour l’accompagnement, signale les changements importants et assure un environnement de travail sûr et accessible.
Le client reste responsable de ses choix et du suivi des conseils médicaux. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent limiter l’accompagnement si elles empêchent raisonnablement Mothers & Moon d’intervenir de manière sûre ou adaptée.
7.3 Communication numérique
L’e-mail, le téléphone, les SMS et WhatsApp sont des canaux de communication acceptés. Le client veille à l’actualité de ses coordonnées et prend connaissance des messages reçus en temps utile.
Mothers & Moon répond aux messages dès que possible, mais la communication numérique habituelle n’est pas un service d’urgence permanent. En cas d’urgence médicale, le client contacte un professionnel de santé qualifié ou les services de secours.
7.4 Massage prénatal à domicile
Un rendez-vous coûte 115 € et dure 90 minutes, dont 75 minutes de massage. L’installation et le rangement du matériel ont lieu en dehors de ces 90 minutes. Le massage se déroule en position latérale ; le client prévoit un endroit calme, chaud, accessible et suffisamment spacieux. Mothers & Moon apporte la table, les supports, les serviettes et l’huile convenus.
Renvoyez le formulaire préalable au moins 48 heures à l’avance. Pour un rendez-vous pris plus tard, nous convenons d’un délai réalisable. Signalez avant le rendez-vous les symptômes pertinents, allergies, sensibilités, problèmes cutanés et changements. En cas de doute, nous discutons d’un report ou de l’avis d’un professionnel de santé compétent. Un formulaire manquant n’entraîne pas automatiquement une pénalité ni la perte du paiement intégral.
Le toucher et l’usage des produits Sjankara et des huiles essentielles se font en concertation. Vous pouvez refuser un toucher, un produit ou une partie du massage, faire une pause ou arrêter à tout moment. Aucun effet médical n’est garanti. Si le massage ne peut avoir lieu ou doit être arrêté pour des raisons de sécurité, nous discutons d’un report et d’un décompte proportionné selon 5.1 et 5.6.
7.5 Visites baby blues et futur accompagnement post-partum
La première visite baby blues dure deux heures et coûte 95 €. Une deuxième visite facultative de deux heures pendant la deuxième semaine coûte également 95 €, soit 190 € au total. Les déplacements suivent 3.2. Nous convenons d’un moment dans les deux premières semaines après la naissance, selon la date réelle et les disponibilités.
Conversation, tisane, courte méditation ou soin des cheveux sont adaptés à vos souhaits et à votre confort. Vous pouvez refuser chaque élément. La visite apporte un soutien émotionnel et pratique, sans traitement médical, psychologique ou infirmier. Des symptômes graves, croissants ou persistants nécessitent l’orientation vers un professionnel de santé compétent.
L’entretien post-partum compris dans l’accompagnement doula reste un élément distinct quelques semaines après la naissance. Les formules, tarifs horaires, tâches, durées et modalités de paiement de l’accompagnement doula post-partum élargi seront annoncés lors du lancement effectif et convenus avant réservation.
7.6 Entretiens dans la nature et prestations déjà confirmées
Dans le cadre d’un accompagnement doula ou d’un accompagnement lors d’un deuil déjà réservé, un entretien prévu peut se dérouler entièrement ou en partie en marchant, d’un commun accord, dans la durée et au tarif convenus. La marche n’est pas une prestation à réserver séparément. Nous convenons à l’avance du point de départ et d’un parcours adapté et accessible. Vous marchez à votre rythme ; un bébé peut vous accompagner dans une poussette ou un porte-bébé adapté. En cas de météo ou de parcours dangereux, nous cherchons gratuitement une autre date ou une solution que vous êtes libre d’accepter. À défaut, la partie non exécutée est remboursée. Les promenades déjà confirmées conservent la durée, le prix et les conditions initialement convenus.
Les conseils doula en ligne ne sont actuellement pas proposés comme prestation séparée. Les rendez-vous déjà confirmés conservent le contenu, la durée et le tarif convenus à l’origine. La connexion et l’horaire sont convenus au préalable. En cas de problème technique, nous discutons d’une autre connexion ou d’un report gratuit ; le temps d’entretien non fourni n’est pas automatiquement considéré comme exécuté. Ces prestations ne sont ni une thérapie ni une consultation médicale.
7.7 Accompagnement du deuil
La présence lors d’une fausse couche ou d’une naissance coûte 60 € par heure. Une éventuelle garde distincte, les heures de début et de fin, la disponibilité, une durée minimale éventuelle et les déplacements sont expressément convenus par écrit au préalable ; sans accord, aucun supplément de garde n’est dû.
Un entretien personnel coûte 75 € pour 75 minutes, avec concertation préalable et préparation. D’un commun accord, cet entretien peut se dérouler entièrement ou en partie dans la nature, pour la même durée et au même tarif. Nous convenons à l’avance d’un lieu ou d’un parcours adapté.
Une cérémonie de la bougie coûte 195 € et comprend environ 30 minutes d’entretien préparatoire, une préparation personnalisée, environ une heure de cérémonie et une bougie souvenir. Les suppléments ne sont facturés qu’après accord préalable. Nous suivons votre rythme ; vous n’avez aucune obligation de partager, de toucher ou de clôturer quoi que ce soit. L’accompagnement ne remplace pas les soins médicaux ou psychologiques.
7.8 Activités de groupe, retraites et cérémonies
La date, le lieu, la durée, le prix et les éléments inclus figurent dans l’offre et la confirmation avant réservation. Les retraites annoncées coûtent 145 € par personne, comprenant le programme confirmé, l’atelier invité, le déjeuner, les collations et les boissons. Un atelier invité n’est promis comme inclus que s’il est confirmé pour la retraite choisie.
Signalez à temps les allergies alimentaires, intolérances et besoins d’accessibilité. Nous discutons des possibilités et ne transmettons au traiteur que les informations nécessaires, dans le respect de la vie privée. Si une adaptation demandée est impossible, nous vous en informons avant la confirmation définitive ou dès que nous le savons.
Le partage, les exercices corporels, le toucher et la participation aux rituels restent volontaires. Le cacao, le lotus bleu, les senteurs ou autres produits ne sont pas proposés sans explication et consentement préalables. Les ingrédients pertinents et précautions d’usage sont communiqués à l’avance ; en cas de doute sur leur adéquation, nous demandons l’avis d’un professionnel de santé compétent ou choisissons une autre option. Ces activités ne constituent pas un traitement médical ou psychologique.
Une modification importante de la date, du lieu ou du contenu ouvre le choix prévu en 5.5. Un éventuel nombre minimal de participants ou des frais externes particuliers ne s’appliquent que selon les modalités communiquées et acceptées avant réservation. Aucune nouvelle condition d’annulation n’est ajoutée ensuite.
7.9 Empreintes de placenta et rituels autour de la naissance
Les empreintes de placenta coûtent 49 € pour deux impressions A3. Nous convenons au préalable du résultat souhaité, de la remise ou mise à disposition du placenta, des modalités d’hygiène et de conservation et de la remise des impressions. Vous conservez le choix du devenir du placenta ; un accord exprès est pris à ce sujet à l’avance.
Chaque empreinte est unique ; les variations naturelles ne constituent pas une promesse de résultat identique à une photo d’exemple. Les droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme à l’accord subsistent. Pour une commande personnalisée, seule l’exception légale à la rétractation annoncée au préalable s’applique.
Les souhaits concernant une naissance lotus ou le cord burning sont discutés au préalable avec le client et l’équipe soignante. Ils ne remplacent pas les soins médicaux et n’ont lieu que si le consentement, les conditions de sécurité et les règles de l’établissement le permettent. Aucun avantage pour la santé ni la disponibilité d’un rituel ne sont garantis.
7.10 Tisanes : commande, livraison et garantie légale
Les tisanes coûtent 9,99 € par sachet ; le type, le poids, les ingrédients, les allergènes pertinents et les instructions d’utilisation et de conservation figurent avec le produit. La commande se fait via le formulaire de contact ou par e-mail. Avant votre accord, vous recevez un récapitulatif des produits, quantités, prix total, mode et délai de livraison. Aucun produit n’est remplacé sans votre accord.
Le retrait à Wetteren est gratuit sur rendez-vous. L’envoi en Belgique coûte 4,95 € par commande, emballage compris. Le délai est confirmé avant achat ; à défaut d’autre accord, nous livrons dans les trente jours de la conclusion du contrat. En cas de retard, les droits légaux à un délai supplémentaire approprié et, selon le cas, à la résolution et au remboursement s’appliquent. Le risque reste à charge de Mothers & Moon jusqu’à la réception physique par vous ou votre destinataire désigné, sous réserve de l’exception légale concernant un transporteur choisi indépendamment par vous.
Signalez rapidement tout produit endommagé, incorrect ou défectueux à info@mothersandmoon.be. La garantie légale de conformité subsiste. Selon les conditions légales, un défaut donne droit à la réparation ou au remplacement gratuits et, le cas échéant, à une réduction proportionnée du prix ou à la résolution avec remboursement. Les biens de consommation bénéficient en principe d’une garantie légale de deux ans ; elle ne prolonge pas la durée normale de conservation d’une tisane et ne couvre pas une détérioration due à une mauvaise conservation après livraison. Signalez un défaut constaté dans les deux mois. Les frais nécessaires de retour pour une erreur ou un défaut dont nous répondons sont à notre charge.
La tisane est un aliment, pas un médicament. Suivez l’étiquette et demandez conseil si nécessaire pendant la grossesse, l’allaitement, la prise de médicaments ou en cas de problème de santé. Aucun effet thérapeutique ni augmentation de la production de lait ne sont garantis. La rétractation est régie par le chapitre 4.
7.11 Méditations et autres contenus numériques
Cet article s’applique dès la disponibilité effective de téléchargements payants. Avant achat, nous confirmons le contenu, le prix, la langue, le format, la durée pertinente, les exigences techniques, le mode et le délai de fourniture et toute limitation d’accès ou de téléchargement. La mention « bientôt » ne constitue pas une commande.
Le contenu est destiné à un usage personnel conformément au chapitre 11. Un téléchargement doit correspondre à l’offre et fonctionner normalement avec les exigences annoncées. Pour un fichier manquant ou défectueux, contactez info@mothersandmoon.be ; nous assurons gratuitement la fourniture ou la mise en conformité selon les conditions légales. Lorsque la loi le permet, vous pouvez demander une réduction proportionnée du prix ou la résolution avec remboursement. La garantie légale pour une fourniture numérique ponctuelle est en principe de deux ans. Les mises à jour et informations légalement requises sont fournies pendant la période applicable.
La perte éventuelle du droit de rétractation est réglée séparément selon 4.5 et ne supprime pas les droits liés aux défauts. Les méditations visent le soutien et la détente, pas le traitement. Ne les utilisez pas en conduisant ou durant une activité exigeant votre attention ; faites une pause ou arrêtez si cela devient inconfortable.
8. Force majeure
La force majeure est un événement imprévisible et inévitable, échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée, qui rend l’exécution temporairement ou définitivement impossible.
Il peut notamment s’agir d’une maladie grave ou d’un accident, d’une hospitalisation, du décès d’un proche, de conditions météorologiques extrêmes, de catastrophes naturelles, d’épidémies, de mesures publiques, de grèves, d’incidents de circulation graves ou de pannes techniques échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.
La partie touchée informe l’autre dès que possible et limite les conséquences dans la mesure raisonnablement possible. Les obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure.
En cas d’impossibilité définitive, la partie non exécutée est remboursée dans les quatorze jours calendrier. Seules les prestations déjà fournies et les sommes restant réellement dues en vertu du droit impératif peuvent être conservées. Aucun montant n’est automatiquement facturé pour des phases futures réservées. Les frais engagés ne sont pas transférés à l’autre partie sans fondement juridique.
La force majeure n’exclut la responsabilité que dans la mesure où elle a directement causé l’inexécution.
9. Rôle, limites médicales et responsabilité
9.1 Rôle non médical
Mothers & Moon apporte un soutien émotionnel, pratique et informatif. Celui-ci ne remplace jamais les soins médicaux ou les conseils d’un médecin, d’une sage-femme, d’un gynécologue ou d’un autre professionnel de santé qualifié.
Mothers & Moon ne pose pas de diagnostic, ne réalise pas d’actes médicaux, ne prescrit pas de médicaments et ne prend pas de décisions médicales à la place du client.
En cas d’incertitude sur la santé ou la sécurité de la maman, du bébé ou d’une autre personne participante, le client est orienté vers le professionnel de santé approprié ou, en cas d’urgence, vers les secours.
Les décisions et actes des professionnels de santé, des hôpitaux et des autres tiers indépendants échappent au contrôle de Mothers & Moon.
9.2 Responsabilité
Mothers & Moon répond des dommages directs et prouvés résultant d’une faute contractuelle ou extracontractuelle qui lui est imputable, dans les limites du droit applicable.
Dans la mesure autorisée par la loi, Mothers & Moon n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles, ni des dommages résultant exclusivement d’informations inexactes fournies par le client, de décisions de tiers ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition n’exclut ni ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde de Mothers & Moon ou des personnes dont elle répond légalement, pour décès ou dommage corporel, ni dans les autres cas où une exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Lorsque l’assurance responsabilité civile professionnelle intervient, le sinistre est traité conformément au contrat d’assurance et aux règles légales. L’assurance ne porte pas atteinte aux droits impératifs du client.
Mothers & Moon dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de P&V Verzekeringen, police 32.744.523, prenant effet le 2 octobre 2026. La couverture est soumise aux conditions, limites et exclusions du contrat.
10. Vie privée, confidentialité et images
10.1 Confidentialité et données personnelles
Les entretiens et informations personnels sont traités avec discrétion et confidentialité.
Les données ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat, avec des prestataires soigneusement sélectionnés ou une doula de remplacement, après consentement exprès, ou lorsqu’une obligation légale ou la protection d’intérêts vitaux l’exige.
Mothers & Moon traite les données personnelles conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur www.mothersandmoon.be. Celle-ci précise notamment les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées.
Les questions relatives à la vie privée peuvent être envoyées à info@mothersandmoon.be.
10.2 Photos, vidéos et témoignages
Les photos, vidéos ou témoignages identifiables sont utilisés à des fins de communication ou de marketing uniquement après un consentement distinct, libre, spécifique et démontrable.
Le consentement à la prise d’images et le consentement à leur publication sont demandés séparément lorsque c’est nécessaire. Pour les mineurs identifiables, le consentement requis du ou des représentants légaux est nécessaire.
Le consentement peut être retiré à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs, mais les utilisations futures fondées uniquement sur ce consentement cessent.
Toute demande de retrait est traitée conformément au RGPD et au droit à l’image.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, illustrations, photos, méditations, exercices, cahiers, téléchargements, formations, créations graphiques et autres supports de Mothers & Moon restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le client reçoit uniquement un droit d’utilisation personnel et non transférable du support, pour la finalité pour laquelle il lui a été remis.
Sans autorisation écrite préalable, les supports ne peuvent être copiés, diffusés, publiés, adaptés, vendus, exploités commercialement ou partagés avec des tiers.
Les documents complétés personnellement, comme un projet de naissance, peuvent bien entendu être partagés avec le partenaire du client et les professionnels de santé impliqués, dans le cadre de l’accompagnement.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
12.1 Réclamations
Toute préoccupation ou réclamation est de préférence signalée par écrit dès que possible à info@mothersandmoon.be, avec une description claire et les pièces justificatives pertinentes.
Mothers & Moon accuse réception et s’efforce d’apporter une réponse sur le fond dans les quatorze jours calendrier. Si un délai supplémentaire est nécessaire, le client en est informé.
12.2 Service de Médiation pour le Consommateur
Si le consommateur et Mothers & Moon ne parviennent pas à une solution, le consommateur peut, après avoir d’abord tenté une résolution directe, saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
E-mail : contact@consumentenombudsdienst.be
Téléphone : 02 702 52 00
Site internet : www.consumentenombudsdienst.be
Une procédure extrajudiciaire ne limite pas le droit de l’une ou l’autre partie de saisir le tribunal compétent.
12.3 Droit belge et tribunal compétent
Le contrat est régi par le droit belge. Les parties tentent d’abord de résoudre tout différend par le dialogue.
À défaut de solution, le tribunal territorialement et matériellement compétent selon les règles impératives belges est compétent. Cette disposition ne prive le consommateur d’aucune protection légale.
13. Dispositions finales
13.1 Divisibilité
Si une disposition est totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions continuent à s’appliquer.
Lorsque c’est possible, la disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche au mieux de son objectif initial, sans enfreindre le droit impératif.
13.2 Modifications et version applicable
Mothers & Moon peut modifier ces conditions pour les réservations futures.
Pour un contrat existant, la version acceptée lors de la réservation reste applicable, sauf accord écrit des parties sur une modification autorisée ou changement de loi devant s’appliquer immédiatement.
La version en vigueur est disponible sur www.mothersandmoon.be.
13.3 Entrée en vigueur
Cette version 4.2 s’applique à partir du 9 novembre 2026 aux nouvelles réservations et commandes. Les conditions antérieures étaient initialement entrées en vigueur le 14 août 2026. Les contrats et bons cadeaux existants conservent les conditions précédemment acceptées, sous réserve d’une modification écrite autorisée ou du droit impératif.
Conditions des bons cadeaux
Version 4.0 · 7 novembre 2026
Un bon cadeau offre du temps pour un accompagnement personnel, de la détente ou un moment porteur de sens. Ces conditions expliquent son utilisation et les modalités applicables.
Mothers & Moon – Lindsay Danthine
Vennestraat 2D, 9230 Wetteren, België / Belgium / Belgique
BE 0637.779.948 · info@mothersandmoon.be · +32 472 86 03 57
1 Votre bon cadeau
Les bons cadeaux sont délivrés uniquement sur papier. Le retrait est gratuit sur rendez-vous à Wetteren ; l’envoi en Belgique coûte 4,95 € par commande, emballage compris. Le délai de remise ou d’envoi est confirmé avant achat ; à défaut d’autre accord, nous livrons dans les trente jours. Recevoir le bon papier ne supprime pas le droit de rétractation. Les droits légaux relatifs à la livraison de 7.10 s’appliquent également.
Vous pouvez choisir un bon d’un montant déterminé ou un bon pour une expérience précise. Le bon et la confirmation d’achat indiquent sa valeur ou l’expérience incluse, un simple numéro de bon et sa date d’expiration. Vous pouvez l’utiliser dès qu’il a été entièrement payé.
Pour un bon d’un montant déterminé, les tarifs en vigueur lors de la réservation s’appliquent. Un bon pour une expérience précise couvre la prestation convenue sans supplément lié uniquement à une hausse ultérieure du prix. Toute demande supplémentaire ou tout autre coût est discuté et confirmé à l’avance.
2 Les prestations accessibles
Un bon d’un montant déterminé peut être utilisé pour les prestations et expériences disponibles de Mothers & Moon, dont le massage prénatal, y compris comme participation à un accompagnement plus coûteux. Les fichiers à télécharger sont exclus, notamment les méditations et autres téléchargements numériques actuels ou futurs. Un bon pour une expérience précise peut être échangé, d’un commun accord, contre une autre prestation à hauteur de la valeur fixée lors de l’achat.
Le bon ne réserve à lui seul aucune date, place ou formule d’accompagnement doula. Nous examinons ensemble les possibilités adaptées et les disponibilités. La réservation devient définitive après notre confirmation écrite. Les éventuels frais de déplacement ou suppléments sont communiqués à l’avance.
3 Validité et prolongation
Le bon est valable deux ans à compter de la réception du paiement intégral. La date d’expiration figure sur le bon et dans la confirmation d’achat. Réservez au plus tard à cette date ; la prestation peut avoir lieu ensuite si nous en convenons par écrit.
Une maladie, une perte de grossesse ou une autre situation importante vous empêche d’utiliser le bon à temps ? Contactez-nous si possible avant son expiration. Nous examinons une prolongation gratuite adaptée à votre situation et la confirmons par écrit. Si vous nous contactez à temps mais que nous ne pouvons proposer de disponibilité adaptée, nous convenons ensemble d’une prolongation gratuite ou remboursons le crédit inutilisable.
Sans prolongation écrite, le solde inutilisé expire à la date indiquée, sous réserve des droits légaux impératifs.
4 Utilisation en plusieurs fois et solde
Un bon d’un montant déterminé peut être utilisé en plusieurs fois. Le solde reste disponible jusqu’à la même date d’expiration. Vous pouvez le demander à info@mothersandmoon.be. Aucun frais administratif n’est facturé pour l’utilisation du bon ou la conservation du solde.
Si la prestation coûte plus que le crédit disponible, vous payez la différence. Un solde n’est pas automatiquement remboursé en argent. Le droit de rétractation et les autres droits légaux à un remboursement restent applicables.
5 Transmission à une autre personne
Vous pouvez transmettre gratuitement un bon non utilisé ou son solde à une autre personne. Le nom inscrit sur le bon est une mention personnelle. Le numéro du bon et le solde disponible permettent d’identifier le crédit utilisable.
Un rendez-vous ou un accompagnement déjà confirmé ne peut être transféré qu’avec notre accord, car son contenu et les disponibilités sont adaptés à la personne concernée.
6 Réservation et annulation
Communiquez le numéro de votre bon lors de la réservation. Pour modifier ou annuler une prestation réservée, les conditions d’annulation reçues et acceptées avant cette réservation s’appliquent. Le paiement avec un bon cadeau ne modifie pas ces conditions.
En cas d’annulation sans frais, le montant utilisé est recrédité sur le bon, avec sa date d’expiration initiale. Des frais d’annulation applicables peuvent être déduits du crédit. Leur calcul est expliqué à l’avance ; une annulation n’entraîne pas automatiquement la perte de l’intégralité du bon.
Si nous annulons la prestation, vous pouvez choisir une nouvelle date ou le remboursement de la valeur utilisée pour la prestation annulée, y compris la partie réglée avec le bon. Vous ne devez pas accepter un nouvel avoir à la place d’un remboursement auquel vous avez droit.
7 Rétractation après un achat à distance
Si vous achetez un bon sans date d’activité fixée dans le cadre de notre vente à distance, par exemple par e-mail, ou hors de nos locaux habituels, vous disposez en principe de quatorze jours calendrier pour vous rétracter sans justification. Le délai commence le lendemain de la conclusion du contrat.
Informez-nous clairement de votre décision dans ce délai. Vous pouvez écrire à info@mothersandmoon.be ou à Vennestraat 2D, 9230 Wetteren, Belgique. Indiquez de préférence votre nom, la date d’achat et le numéro du bon. Le formulaire type joint à nos conditions générales peut être utilisé, sans obligation. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté reste valable.
En cas de rétractation valable, nous remboursons le montant dû au plus tard quatorze jours calendrier après votre notification, avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès de votre part pour une autre méthode sans frais. Le montant remboursé ne peut ensuite plus être dépensé avec le bon.
La réception du bon papier ne supprime pas ce droit. Si vous souhaitez qu’une prestation commence pendant le délai de rétractation, nous demandons votre consentement exprès. En cas de rétractation, seule une indemnité proportionnelle légalement autorisée pour les prestations déjà effectuées peut être due. Pour une prestation entièrement exécutée, le droit ne peut disparaître qu’après le consentement et la reconnaissance préalables exigés par la loi. Toute exception légale concernant une activité réservée séparément à date fixe est communiquée avant cette réservation.
8 Perte ou utilisation abusive
Conservez votre bon cadeau avec soin. Contactez-nous en cas de perte ou de suspicion d’utilisation abusive. Si nous pouvons retrouver l’achat et le solde, nous vous remettons gratuitement un bon de remplacement. Le bon initial ne peut alors plus être utilisé. Vos droits légaux restent applicables.
9 Si une expérience devient indisponible
Si Mothers & Moon ne peut plus proposer l’expérience précise achetée, nous suggérons une alternative d’un commun accord. Vous n’êtes pas tenu de l’accepter : vous pouvez demander le remboursement de la valeur d’achat inutilisée de cette expérience. Si nous ne pouvons définitivement plus honorer le solde d’un bon d’un montant déterminé, nous le remboursons.
10 Conditions applicables
Ces conditions complètent les conditions générales de Mothers & Moon et prévalent en cas de contradiction concernant le bon lui-même. Les conditions de prestation communiquées à l’avance s’appliquent également à un service réservé. Les droits impératifs des consommateurs restent toujours applicables.
L’acheteur reçoit ces conditions avant l’achat, puis la version applicable par e-mail avec sa confirmation. Les modifications ultérieures ne concernent que les nouveaux achats et ne restreignent pas unilatéralement les bons existants.
Annexe – formulaire type de rétractation
Remplissez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter et que le droit légal s’applique. Envoyez-le à info@mothersandmoon.be ou à Mothers & Moon, Vennestraat 2D, 9230 Wetteren, Belgique. Une autre déclaration claire est également acceptée.
Je notifie ma rétractation du contrat portant sur les biens/la prestation/le contenu numérique/le bon cadeau suivants :
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Commande ou contrat et référence éventuelle :
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Commandé ou contrat conclu le :
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Biens reçus le (si applicable) :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse e-mail pour la confirmation :
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Date :
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Signature (uniquement pour un envoi papier) :
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